1. Préambule et Identification Les présentes conditions sont conclues entre l’entreprise SILVESTRE-SIAZ, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 908 731 433, dont le siège social est situé au 1016 Route de Villaroland, 73210 Aime-la-Plagne, ci-après dénommée « AZ Consulting » ou la « SOCIETE », et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services proposés, ci-après dénommée le « Client ».
2. Objet et Opposabilité Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services de rédaction de CV, lettres de motivation, optimisation LinkedIn et coaching entretien. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.
3. Tarifs et Paiement Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. AZ Consulting n'est pas assujetti à la TVA (Art. 293 B du CGI) ou l'inclut selon le taux en vigueur. La SOCIETE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou PayPal. La commande n'est traitée qu'à réception du paiement intégral.
4. Commande et Droit de Rétractation La commande est ferme dès le paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus personnalisés. En validant sa commande et en fournissant ses informations pour la rédaction, le Client demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
5. Exécution des prestations et Délais Les prestations sont réalisées sur la base des informations fournies par le Client. Les délais de livraison (généralement 48h à 72h pour un premier jet) sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
6. Responsabilité AZ Consulting s'engage à fournir un travail de qualité professionnelle (obligation de moyens). Toutefois, la SOCIETE ne peut garantir l'obtention d'un entretien ou d'un emploi, le processus de recrutement dépendant de facteurs extérieurs. La responsabilité de AZ Consulting est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
7. Propriété Intellectuelle AZ Consulting cède au Client les droits d'utilisation sur les documents finaux livrés (CV, lettre de motivation). Cependant, la structure, les textes originaux du site et les méthodes de coaching restent la propriété exclusive de AZ Consulting.
8. Données Personnelles Les informations collectées sont nécessaires à la réalisation du service. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant AZ Consulting.
9. Loi applicable et Litiges Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.